Droit des arts visuels: Contrats d'auteurs. Jean Vincent pdf completo

Droit des arts visuels: Contrats d'auteurs.

Livres, Jean Vincent

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Droit des arts visuels: Contrats d'auteurs. par Jean Vincent ont été vendues pour 45.00 chaque exemplaire. Le livre publié par Jean Vincent. Il contient 277 pages pages et classé dans le genre genre. Ce livre a une bonne réponse du lecteur, il a la cote 4.5 des lecteurs 1. Inscrivez-vous maintenant pour accéder à des milliers de livres disponibles pour téléchargement gratuit. L'inscription était gratuite.

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Droit des arts visuels: Contrats d'auteurs. Jean Vincent pdf completo - Ce livre destiné aux professionnels est un ouvrage de référence sur les contrats dans le domaine des arts visuels. C'est la première fois en France qu'un livre traite des contrats pour toutes les catégories d'auteurs ou d'oeuvres entrant dans le champ des arts visuels. Cette approche globale a été rendue possible grâce à la coopération des organisations représentatives des artistes plasticiens, illustrateurs, graphistes, designers et photographes réunies au sein de l'USOPAV.La première partie rappelle, dans un style pédagogique, l'ensemble des règles essentielles en matière de droit civil, de droit du travail et de droit d'auteur.La deuxième partie traite des principaux contrats conclus par les auteurs dans le domaine des arts visuels : vente, cession de droits pour un usage déterminé, exposition, commande, dessins et modèles, édition, illustration d'une oeuvre audiovisuelle, commande publique, mandat.Les parties suivantes traitent de sujets généraux : la gestion collective, Internet, les contrats internationaux, la valeur des oeuvres et des droits, la confidentialité des contrats, le droit à l'image des personnes et des biens, le dépôt et la préservation des oeuvres, la médiation des conflits et l'artiste entrepreneur.Des annexes pratiques apportent les informations suivantes :les principaux articles cités du Code civil, du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle ;les coordonnées des organisations professionnelles auxquelles il est notamment possible de demander des contrats types et des barèmes indicatifs ;une présentation sommaire des régimes en vigueur sur le plan social et fiscal.

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Intéressant et pratique, résume bien les points principaux de la matière, mais pas suffisamment approfondi d'un point de vue juridique

de Jean Vincent

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